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Pour toutes les dérogations, le nom des avis est toujours le même : "n° ONAGRE-nom du dossier-ville-département-avis du ".
Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche
Avis biodiversité
Comité national de la biodiversité & Conseil national de la protection de la nature
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