Déclaration d’accessibilité partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

Avis Biodiversité s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « http://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/ ».

État de conformité

Avis Biodiversité est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société ecedi révèle que :
● 77,36% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
● Nombre de critères conformes : 41
● Nombre de critères non conformes : 12
● Nombre de critères non applicables : 53

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité
Liste des critères non conformes :
● 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
● 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
● 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
● 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
● 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
● 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
● 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
● 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
● 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
● 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
● 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
● 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée :

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
○ Gestionnaire de cookies "tarteaucitron"

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site http://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/
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