Avis biodiversité

Son fonctionnement

publié le 8 novembre 2018

Les membres examinent au sein de plusieurs instances les textes qui leur sont soumis par l’administration. Le Conseil national de la protection de la nature peut également s’auto-saisir.

Le CNPN plénier assure l’examen de dossiers à son niveau, comme le prévoient plusieurs réglementations. Il a décidé de déléguer certaines de ses missions à trois commissions, qui s’appuient sur les travaux de rapporteurs ou de groupes de travail :

- la commission espaces protégés, qui traite notamment des parcs nationaux, des réserves naturelles nationales, des parcs naturels régionaux, des réserves biologiques, des parcs naturels marins… ;

- la commission espèces et communautés biologiques, compétente en matière de faune, flore, habitats protégés, demandes de dérogation… ;

- la commission scientifique, qui assure les missions de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur les questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique, qu’il s’agisse d’écosystèmes, d’espèces, de génomes ou des services écosystémiques associés.