Son fonctionnement

 
 

Les membres examinent au sein de plusieurs instances les textes qui leur sont soumis par l’administration.


Le Conseil national de la protection de la nature peut également s’auto-saisir.

Le CNPN plénier assure l’examen de dossiers à son niveau, comme le prévoient plusieurs réglementations. Il a décidé de déléguer certaines de ses missions à deux commissions, qui s’appuient sur les travaux de rapporteurs ou de groupes de travail  :

la commission espaces protégés, qui traite notamment des parcs nationaux, des réserves naturelles nationales, des parcs naturels régionaux, des réserves biologiques, des parcs naturels marins….

la commission espèces et communautés biologiques, compétente en matière de faune, flore, habitats protégés, demandes de dérogation…


Le CNPN s’est également doté de deux groupes de travail en 2019 : le groupe de travail "Géodiversité" et le groupe de travail "Flore-Conservatoires botaniques nationaux".

Ces deux groupes, composés de membres du CNPN et de membres associés, ont pour missions de préparer, en amont des réunions plénières, une partie des avis de l’instance ainsi que de mener des réflexions prospectives dans les domaines scientifiques qui les concernent.

  • Groupe de travail "Géodiversité" :

L’ancienne instance nationale : la Conférence Permanente du Patrimoine Géologique (CPPG) à laquelle s’était ralliée le Comité National du Patrimoine Sous-terrain (CNPS), est à présent caduque ; le GT Géodiversité prend ainsi le relais de la CPPG. Le groupe de travail prépare ainsi des avis sur des projets disposant d’un volet géologie et fait des propositions sur la prise en compte des enjeux de géodiversité dans les politiques de protection de la nature.

Pour en savoir plus, retrouvez l’avis relatif à la création de ce GT ici : http://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/mars-2019-a184.html

  • Groupe de travail "Flore-CBN" :

Dans le contexte général de suppression des commissions consultatives créées par décret, la Commission des CBN est caduque depuis le 9 juin 2016. Cette commission était chargée d’émettre des avis et de faire des propositions sur l’activité des CBN et l’organisation générale du réseau des CBN, d’instruire les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément des CBN, de participer à l’élaboration du cahier des charges pour les CBN et de vérifier son application. Le décret n°2018-686 du 1er août 2018, qui modifie diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement, prévoit que la Commission des CBN est remplacée par le CNPN. Le groupe de travail a donc vocation à poursuivre ces missions.

Pour en savoir plus, retrouvez l’avis relatif à la création de ce GT ici : http://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/janvier-2019-a179.html